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HA CONSTRUCTION

Active
Siren830 397 774SAS84130 LE PONTETCréée le 11 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 397 774. Elle est domiciliée 200 av Vendome, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par AYSE SUICMEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HA CONSTRUCTION

Dénomination
HA CONSTRUCTION
SIREN
830 397 774
SIRET (siège)
830 397 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49830397774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 397 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
200 AV VENDOME, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA CONSTRUCTION

Entreprise générale du bâtiment, construction, rénovation tous travaux de gros oeuvres, maçonnerie, charpente, couverture, enduit extérieur, isolation, doublage et cloisons par plaques de plâtre

Finances de HA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA CONSTRUCTION

AS

AYSE SUICMEZ

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de HA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    830 397 774 00019 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de HA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de HA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2022. Clôturée le 25 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 15 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur HA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION est 830 397 774. Le SIRET de son siège social est 830 397 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49830397774.

Qui dirige HA CONSTRUCTION ?

HA CONSTRUCTION est dirigée par AYSE SUICMEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de HA CONSTRUCTION ?

Le siège social de HA CONSTRUCTION est situé 200 av Vendome, 84130 Le Pontet.

HA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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