CheckersProcédures

HA CONSTRUCTION

Active
Siren908 387 251SAS91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 20 décembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 387 251, HA CONSTRUCTION est une SAS créée le 20 décembre 2021. Elle est domiciliée 17 rue Moque Bouteille, 91470 Forges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ARTHUR MONTEIRO DOMINGUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA CONSTRUCTION

Dénomination
HA CONSTRUCTION
SIREN
908 387 251
SIRET (siège)
908 387 251 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18908387251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 387 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
17 RUE MOQUE BOUTEILLE, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie gros œuvre du bâtiment.

Finances de HA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA CONSTRUCTION

H

HV HOLDING

Directeur général

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

AM

ARTHUR MONTEIRO DOMINGUES

Président de SAS

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021

AM

ARTUR MONTEIRA DOMINGUES

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

LM

Lidia MONTEIRO DOMINGUES

Directeur général · de décembre 2021 à mars 2023

AM

Arthur Georges MONTEIRA DOMINGUES

Président · de décembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    908 387 251 00014 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de HA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MONTEIRO DOMINGUES Arthur Georges ; Directeur général : HV HOLDING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MONTEIRO DOMINGUES Arthur Georges

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MONTEIRO DOMINGUES Arthur Georges ; Directeur général : MONTEIRO DOMINGUES Lidia

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Marchés publics de HA CONSTRUCTION

1 marché public a été notifié à HA CONSTRUCTION et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025.

  • Construction du commissariat d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

    SAINT QUENTIN EN YVELINES · notifié le 03 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    12,8 M€ *Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION est 908 387 251. Le SIRET de son siège social est 908 387 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18908387251.

Qui dirige HA CONSTRUCTION ?

HA CONSTRUCTION est dirigée par ARTHUR MONTEIRO DOMINGUES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA CONSTRUCTION ?

Le siège social de HA CONSTRUCTION est situé 17 rue Moque Bouteille, 91470 Forges-les-Bains.

HA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. HA CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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