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HA CONTRACT

Active
Siren902 772 599SAS33200 BORDEAUXCréée le 02 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 772 599, HA CONTRACT est une SAS créée le 2 septembre 2021. Elle est domiciliée 46 rue de la Dauphine, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par DAVID HYBRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HA CONTRACT

Dénomination
HA CONTRACT
SIREN
902 772 599
SIRET (siège)
902 772 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15902772599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 772 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 septembre 2021
Siège social
46 RUE DE LA DAUPHINE, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA CONTRACT

La société a pour objet l'exercice de la profession architecte.

Finances de HA CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA CONTRACT

H

HA HOLDING

Autre

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

DH

DAVID HYBRE

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de HA CONTRACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    902 772 599 00012 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de HA CONTRACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de HA CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA CONTRACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA CONTRACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-27

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2021

Questions fréquentes sur HA CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de HA CONTRACT ?

Le numéro SIREN de HA CONTRACT est 902 772 599. Le SIRET de son siège social est 902 772 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15902772599.

Qui dirige HA CONTRACT ?

HA CONTRACT est dirigée par DAVID HYBRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA CONTRACT ?

Le siège social de HA CONTRACT est situé 46 rue de la Dauphine, 33200 Bordeaux.

HA CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA CONTRACT.

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