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HA IMMO

Active
Siren752 110 403549921530 ROUVRAYCréée le 15 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 110 403, HA IMMO est une 5499 créée le 15 juin 2012. Elle est domiciliée rue du General Leclerc, 21530 Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de HA IMMO

Dénomination
HA IMMO
SIREN
752 110 403
SIRET (siège)
752 110 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59752110403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 110 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 juin 2012
Siège social
RUE DU GENERAL LECLERC, 21530, ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA IMMO

Marchand de biens, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, suivi des chantiers, achat vente de matériaux destinés à la construction, animation et développement d'un réseau de distribution, licence de marque, franchise,

Finances de HA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 ROUVRAYSiègeActif

    752 110 403 00017 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de HA IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de HA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2021. Clôturée le 10 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Boillin Jean-marc pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 10 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-06-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Boillin Jean-marc pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-15 · Début d'activité : 2012-06-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur HA IMMO

Quel est le numéro SIREN de HA IMMO ?

Le numéro SIREN de HA IMMO est 752 110 403. Le SIRET de son siège social est 752 110 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752110403.

Où se situe le siège social de HA IMMO ?

Le siège social de HA IMMO est situé rue du General Leclerc, 21530 Rouvray.

HA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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