HA-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 516 933, HA-IMMO est une SCI créée le 28 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Republique, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAMAL ABDELLAOUI, autre.
Fiche d'identité de HA-IMMO
INSEE- Dénomination
- HA-IMMO
- SIREN
- 791 516 933
- SIRET (siège)
- 791 516 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791516933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 516 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 11 AV DE LA REPUBLIQUE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA-IMMO
Propriété, gestion, administration, mise en valeur des biens mobiliers et immobiliers.
Finances de HA-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA-IMMO
INSEEÉtablissements de HA-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
791 516 933 00011 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA-IMMO
INPIComptes annuels de HA-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur HA-IMMO
Quel est le numéro SIREN de HA-IMMO ?
Le numéro SIREN de HA-IMMO est 791 516 933. Le SIRET de son siège social est 791 516 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791516933.
Qui dirige HA-IMMO ?
HA-IMMO est dirigée par KAMAL ABDELLAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA-IMMO ?
Le siège social de HA-IMMO est situé 11 av de la Republique, 69200 Venissieux.
HA-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA-IMMO.
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