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HA IMMO

Active
Siren850 817 594SCI47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

HA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 817 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Rene Cassin, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASNAE ASSATATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HA IMMO

Dénomination
HA IMMO
SIREN
850 817 594
SIRET (siège)
850 817 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32850817594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 817 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2019
Siège social
23 AV RENE CASSIN, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA IMMO

Acquisition, mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de HA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA IMMO

HA

HASNAE ASSATATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

AJ

ABDELKRIM JATIOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de HA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    850 817 594 00011 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de HA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de HA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur HA IMMO

Quel est le numéro SIREN de HA IMMO ?

Le numéro SIREN de HA IMMO est 850 817 594. Le SIRET de son siège social est 850 817 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32850817594.

Qui dirige HA IMMO ?

HA IMMO est dirigée par HASNAE ASSATATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA IMMO ?

Le siège social de HA IMMO est situé 23 av Rene Cassin, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

HA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA IMMO.

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