HA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 568 913, HA IMMO est une SCI créée le 18 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Noyer Grenot, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AISSA EL HAMDANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HA IMMO
INSEE- Dénomination
- HA IMMO
- SIREN
- 978 568 913
- SIRET (siège)
- 978 568 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05978568913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 568 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 9 RUE du Noyer Grenot, 94310, Orly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA IMMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de HA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA IMMO
INSEEÉtablissements de HA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 OrlySiègeActif
978 568 913 00013 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-07-25
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur HA IMMO
Quel est le numéro SIREN de HA IMMO ?
Le numéro SIREN de HA IMMO est 978 568 913. Le SIRET de son siège social est 978 568 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05978568913.
Qui dirige HA IMMO ?
HA IMMO est dirigée par AISSA EL HAMDANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA IMMO ?
Le siège social de HA IMMO est situé 9 RUE du Noyer Grenot, 94310 Orly.
HA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA IMMO.
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