HA immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
HA immo est une SCI immatriculée le 30 août 2023 sous le numéro SIREN 978 942 530. Elle est domiciliée 41 RUE du Kirchberg, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARBËR SALLAHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HA immo
INSEE- Dénomination
- HA immo
- SIREN
- 978 942 530
- SIRET (siège)
- 978 942 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21978942530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 942 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- 41 RUE du Kirchberg, 68790, Morschwiller-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA immo
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial ou d'habitation, leur mise en location et/ou mise à dispo des associés.
Finances de HA immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA immo
INSEEÉtablissements de HA immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif
978 942 530 00012 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA immo
INPIComptes annuels de HA immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA immo. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-25
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur HA immo
Quel est le numéro SIREN de HA immo ?
Le numéro SIREN de HA immo est 978 942 530. Le SIRET de son siège social est 978 942 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21978942530.
Qui dirige HA immo ?
HA immo est dirigée par ARBËR SALLAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA immo ?
Le siège social de HA immo est situé 41 RUE du Kirchberg, 68790 Morschwiller-le-Bas.
HA immo est-elle toujours en activité ?
Oui, HA immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA immo.
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