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HA MEDITERRANEE

Active
Siren790 575 468SAS13007 MARSEILLECréée le 29 janvier 2013

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 575 468, HA MEDITERRANEE est une SAS créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Coteau, 13007 Marseille. HA MEDITERRANEE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ARNAUD EBEYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HA MEDITERRANEE

Dénomination
HA MEDITERRANEE
SIREN
790 575 468
SIRET (siège)
790 575 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77790575468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 575 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
4 RUE DU COTEAU, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HA MEDITERRANEE

Activités de marchand de biens immobiliers, création de lotissements avec viabilisation.

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Finances de HA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HA MEDITERRANEE

AE

ARNAUD EBEYER

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de HA MEDITERRANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    790 575 468 00018 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6810Z

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    790 575 468 00026 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HA MEDITERRANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Conformité de HA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HA MEDITERRANEE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Président : EBEYER Arnaud

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur HA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de HA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de HA MEDITERRANEE est 790 575 468. Le SIRET de son siège social est 790 575 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790575468.

Qui dirige HA MEDITERRANEE ?

HA MEDITERRANEE est dirigée par ARNAUD EBEYER, président de sas.

Où se situe le siège social de HA MEDITERRANEE ?

Le siège social de HA MEDITERRANEE est situé 4 rue du Coteau, 13007 Marseille.

HA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, HA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA MEDITERRANEE.