HA-NEGOCE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 796 926, HA-NEGOCE est une SARL créée le 3 décembre 2013. Elle est domiciliée 471 Che de la Roustide, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par ANTHONY HARS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HA-NEGOCE
INSEE- Dénomination
- HA-NEGOCE
- SIREN
- 798 796 926
- SIRET (siège)
- 798 796 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798796926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 796 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 471 CHE DE LA ROUSTIDE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA-NEGOCE
Toutes activités d'agent commercial concernant la vente et la pose de fermetures du bâtiment, de menuiserie PVC, travaux et pose de tout équipement et matériaux liés aux nouvelles énergies.
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Finances de HA-NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA-NEGOCE
INSEEÉtablissements de HA-NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
798 796 926 00011 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de HA-NEGOCE
INPIConformité de HA-NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA-NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA-NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA-NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HA-NEGOCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur HA-NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de HA-NEGOCE ?
Le numéro SIREN de HA-NEGOCE est 798 796 926. Le SIRET de son siège social est 798 796 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798796926.
Qui dirige HA-NEGOCE ?
HA-NEGOCE est dirigée par ANTHONY HARS, gérant.
Où se situe le siège social de HA-NEGOCE ?
Le siège social de HA-NEGOCE est situé 471 Che de la Roustide, 30300 Beaucaire.
HA-NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HA-NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA-NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA-NEGOCE.
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