HA-NEGOCE
Active4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Capital social
- 2,0 k€
HA-NEGOCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 597 498. Son siège social est situé 113 rue du Grand Mont Alix, 76780 Saint-Lucien. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (code NAF 4677Z). Elle est dirigée par HAMID MAAFI, gérant.
Fiche d'identité de HA-NEGOCE
INSEE- Dénomination
- HA-NEGOCE
- SIREN
- 913 597 498
- SIRET (siège)
- 913 597 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82913597498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 597 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 113 RUE DU GRAND MONT ALIX, 76780, SAINT-LUCIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HA-NEGOCE
Apporteur d'affaires, négoce de déchets et de débris recyclables et recyclés, récupération et commerce de déchets triés et de tous produits non réglementés issus de la démolition. prise de participation ou d'intérêt dans toutes société et entreprise commerciale, industrielle, financière, ou immobilière, animation de celles-ci participation active à la conduite politique du groupe. mission de direction générale opérationnelle et technique, mise à disposition de tout service de gestion transversal et assistance de toute société pour la gestion comptable, financière, juridique, technique administrative, commerciale
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Finances de HA-NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA-NEGOCE
INSEEÉtablissements de HA-NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 SAINT-LUCIENSiègeActif
913 597 498 00017 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4677Z
Documents juridiques de HA-NEGOCE
INPIConformité de HA-NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA-NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA-NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA-NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HA-NEGOCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur HA-NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de HA-NEGOCE ?
Le numéro SIREN de HA-NEGOCE est 913 597 498. Le SIRET de son siège social est 913 597 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82913597498.
Qui dirige HA-NEGOCE ?
HA-NEGOCE est dirigée par HAMID MAAFI, gérant.
Où se situe le siège social de HA-NEGOCE ?
Le siège social de HA-NEGOCE est situé 113 rue du Grand Mont Alix, 76780 Saint-Lucien.
HA-NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HA-NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA-NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA-NEGOCE.
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