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HA PHAM

Active
Siren392 282 950Société civile93200 SAINT-DENISCréée le 11 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

HA PHAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 392 282 950. Son siège social est situé 35 rue de la Legion d'Honneur, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TINH HA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HA PHAM

Dénomination
HA PHAM
SIREN
392 282 950
SIRET (siège)
392 282 950 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48392282950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 282 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2012
Siège social
35 RUE DE LA LEGION D'HONNEUR, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HA PHAM

Acquisition de tous biens et droits immobiliers gestion et administration de biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et acquisition de biens immobiliers à Saint Denis

Finances de HA PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA PHAM

TH

TINH HA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

LP

LIEN PHAM DOAN

Autre

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

Établissements de HA PHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    392 282 950 00022 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 6820B

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    392 282 950 00014 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 4110A

Documents juridiques de HA PHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de HA PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA PHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA PHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : HA Tinh Thu Associé : PHAM DOAN Lien Hoa Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur HA PHAM

Quel est le numéro SIREN de HA PHAM ?

Le numéro SIREN de HA PHAM est 392 282 950. Le SIRET de son siège social est 392 282 950 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392282950.

Qui dirige HA PHAM ?

HA PHAM est dirigée par TINH HA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA PHAM ?

Le siège social de HA PHAM est situé 35 rue de la Legion d'Honneur, 93200 Saint-Denis.

HA PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, HA PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA PHAM.