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HA PROBAT

Active
Siren481 067 098SARL93500 PANTINCréée le 01 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 067 098, HA PROBAT est une SARL créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de HA PROBAT

Dénomination
HA PROBAT
SIREN
481 067 098
SIRET (siège)
481 067 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95481067098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 067 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2005
Siège social
14 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA PROBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de HA PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA PROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HA PROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    481 067 098 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de HA PROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de HA PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haci Ali KURNAZ pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA PROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA PROBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haci Ali KURNAZ pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur HA PROBAT

Quel est le numéro SIREN de HA PROBAT ?

Le numéro SIREN de HA PROBAT est 481 067 098. Le SIRET de son siège social est 481 067 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481067098.

Où se situe le siège social de HA PROBAT ?

Le siège social de HA PROBAT est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin.

HA PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA PROBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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