HA PROPERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 300 812, HA PROPERTY est une SCI créée le 2 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASSEN LOUZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HA PROPERTY
INSEE- Dénomination
- HA PROPERTY
- SIREN
- 804 300 812
- SIRET (siège)
- 804 300 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94804300812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 300 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 71 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA PROPERTY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens et droits immobiliers
Finances de HA PROPERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA PROPERTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de HA PROPERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
804 300 812 00018 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA PROPERTY
INPIComptes annuels de HA PROPERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA PROPERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HA PROPERTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA PROPERTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur HA PROPERTY
Quel est le numéro SIREN de HA PROPERTY ?
Le numéro SIREN de HA PROPERTY est 804 300 812. Le SIRET de son siège social est 804 300 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804300812.
Qui dirige HA PROPERTY ?
HA PROPERTY est dirigée par HASSEN LOUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA PROPERTY ?
Le siège social de HA PROPERTY est situé 71 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
HA PROPERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, HA PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA PROPERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA PROPERTY.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cannet