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HA SERVICES

Active
Siren401 429 410SARL34530 MONTAGNACCréée le 30 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 429 410. Son siège social est situé 44 av Pierre Azema, 34530 Montagnac. Son activité principale relève du code NAF 9522Z.

Fiche d'identité de HA SERVICES

Dénomination
HA SERVICES
SIREN
401 429 410
SIRET (siège)
401 429 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68401429410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 429 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
30 juin 1995
Siège social
44 AV PIERRE AZEMA, 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de HA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeFermé

    401 429 410 00012 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 9522Z

Documents juridiques de HA SERVICES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur HA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HA SERVICES ?

Le numéro SIREN de HA SERVICES est 401 429 410. Le SIRET de son siège social est 401 429 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401429410.

Où se situe le siège social de HA SERVICES ?

Le siège social de HA SERVICES est situé 44 av Pierre Azema, 34530 Montagnac.

HA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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