HA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HA SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 561 667. Elle est domiciliée 23 CHE de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Aïssa HAOULI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HA SERVICES
INSEE- Dénomination
- HA SERVICES
- SIREN
- 930 561 667
- SIRET (siège)
- 930 561 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84930561667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 561 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 23 CHE de Rossignolis, 31270, Villeneuve-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA SERVICES
Fibre optique, tous travaux électriques.
Finances de HA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA SERVICES
INSEEÉtablissements de HA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif
930 561 667 00013 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de HA SERVICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HA SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/16278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur HA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HA SERVICES ?
Le numéro SIREN de HA SERVICES est 930 561 667. Le SIRET de son siège social est 930 561 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84930561667.
Qui dirige HA SERVICES ?
HA SERVICES est dirigée par Aïssa HAOULI, président de sas.
Où se situe le siège social de HA SERVICES ?
Le siège social de HA SERVICES est situé 23 CHE de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane.
HA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA SERVICES.
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