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HA-SOLEIL

Active
Siren889 040 556SAS05600 SAINT-CREPINCréée le 17 septembre 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

HA-SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 040 556. Le siège social de l'entreprise se trouve La Joumare, 05600 Saint-Crepin. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). GREEN CONSULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA-SOLEIL

Dénomination
HA-SOLEIL
SIREN
889 040 556
SIRET (siège)
889 040 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77889040556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 040 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
LA JOUMARE, 05600, SAINT-CREPIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HA-SOLEIL

L'achat, l'investissement, la location de biens immobiliers. Le développement, la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques, vente de l'électricité produite.

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Finances de HA-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HA-SOLEIL

G

GREEN CONSULT

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de HA-SOLEIL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 05600 SAINT-CREPINSiègeActif

    889 040 556 00017 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6810Z

  • 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPESActif

    889 040 556 00025 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 3511Z

  • 04220 SAINTE-TULLEActif

    889 040 556 00033 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de HA-SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Conformité de HA-SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA-SOLEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HA-SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur HA-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de HA-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de HA-SOLEIL est 889 040 556. Le SIRET de son siège social est 889 040 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77889040556.

Qui dirige HA-SOLEIL ?

HA-SOLEIL est dirigée par GREEN CONSULT, président de sas.

Où se situe le siège social de HA-SOLEIL ?

Le siège social de HA-SOLEIL est situé La Joumare, 05600 Saint-Crepin.

HA-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, HA-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA-SOLEIL.

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