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HA VAN

Active
Siren382 007 912SCI09300 MONTFERRIERCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 007 912, HA VAN est une SCI créée le 27 mai 1991. Son siège social est situé Rte du Carial, 09300 Montferrier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE PASCUAL, gérant.

Fiche d'identité de HA VAN

Dénomination
HA VAN
SIREN
382 007 912
SIRET (siège)
382 007 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79382007912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 007 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1991
Siège social
RTE DU CARIAL, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA VAN

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de HA VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA VAN

AP

ANNIE PASCUAL

Gérant

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

Établissements de HA VAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    382 007 912 00019 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de HA VAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HA VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA VAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA VAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA VAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur HA VAN

Quel est le numéro SIREN de HA VAN ?

Le numéro SIREN de HA VAN est 382 007 912. Le SIRET de son siège social est 382 007 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382007912.

Qui dirige HA VAN ?

HA VAN est dirigée par ANNIE PASCUAL, gérant.

Où se situe le siège social de HA VAN ?

Le siège social de HA VAN est situé Rte du Carial, 09300 Montferrier.

HA VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HA VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA VAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA VAN.

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