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HA13

Active
Siren894 200 971SCI13015 MARSEILLECréée le 17 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 200 971, HA13 est une SCI créée le 17 février 2021. Elle est domiciliée 27 av de la Viste les Balcons de la Mer batiment A, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HANANE OUKHSSASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA13

Dénomination
HA13
SIREN
894 200 971
SIRET (siège)
894 200 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25894200971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 200 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2021
Siège social
27 AV DE LA VISTE LES BALCONS DE LA MER BATIMENT A, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA13

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de HA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA13

AC

AZIZ CHAIB AINOU

Autre

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

HO

HANANE OUKHSSASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de HA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    894 200 971 00014 · ouvert le 17 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HA13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de HA13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur HA13

Quel est le numéro SIREN de HA13 ?

Le numéro SIREN de HA13 est 894 200 971. Le SIRET de son siège social est 894 200 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894200971.

Qui dirige HA13 ?

HA13 est dirigée par HANANE OUKHSSASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA13 ?

Le siège social de HA13 est situé 27 av de la Viste les Balcons de la Mer batiment A, 13015 Marseille.

HA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, HA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA13.

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