HA2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
HA2D est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 493 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES DONATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HA2D
INSEE- Dénomination
- HA2D
- SIREN
- 912 493 715
- SIRET (siège)
- 912 493 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912493715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 493 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 560 AV DE FONT BRUN, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA2D
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers .
Finances de HA2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA2D
INSEEÉtablissements de HA2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
912 493 715 00011 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA2D
INPIComptes annuels de HA2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA2D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA2D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-22
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur HA2D
Quel est le numéro SIREN de HA2D ?
Le numéro SIREN de HA2D est 912 493 715. Le SIRET de son siège social est 912 493 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912493715.
Qui dirige HA2D ?
HA2D est dirigée par AGNES DONATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA2D ?
Le siège social de HA2D est situé 560 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne.
HA2D est-elle toujours en activité ?
Oui, HA2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA2D.
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