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944 040 302

Active
Siren944 040 302Entrepreneur individuel FrasneCréée le 13 juin 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Fiche d'identité de 944 040 302

Dénomination
944 040 302
SIREN
944 040 302
SIRET (siège)
944 040 302 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84944040302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 040 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
13 juin 2025
Siège social
Frasne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 040 302

Traitement de diverses tâches administratives et bureautiques, classement, facturation, aide administrative aux entreprises.

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Dirigeants et représentants de 944 040 302

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 040 302

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FrasneSiègeActif

    944 040 302 00027 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 8211Z

  • FrasneFermé

    944 040 302 00019 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 8219Z

Conformité de 944 040 302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 040 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 040 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 040 302

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025