HAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 101 254, HAAS est une SARL créée le 15 septembre 1997. Elle est domiciliée 21 rue de Saverne, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale. La direction est assurée par ELKE FROMME en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de HAAS
INSEE- Dénomination
- HAAS
- SIREN
- 413 101 254
- SIRET (siège)
- 413 101 254 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55413101254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 101 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 4674A
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 21 RUE DE SAVERNE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAAS
L'achat la vente de pièces nécessaires aux séparations mobiles murales
Finances de HAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAAS
INSEELiquidateur
Établissements de HAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
413 101 254 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4674A
Documents juridiques de HAAS
INPIComptes annuels de HAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05576
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025111443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06372
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-87.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03393
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/07024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.069
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/17616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-17.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-12.418
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/00164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-12.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-12.028
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00130
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00104
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-11.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-18.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-10.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-23.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-21.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-11.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-13.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-13.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-26.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-81.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-22.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-18.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-16.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-82.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16-13.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-26.777
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-87.424
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-26.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-87.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-15.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-16.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.460
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur : HAAS FROMME (Elke)
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur HAAS
Quel est le numéro SIREN de HAAS ?
Le numéro SIREN de HAAS est 413 101 254. Le SIRET de son siège social est 413 101 254 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413101254.
Qui dirige HAAS ?
HAAS est dirigée par ELKE FROMME, liquidateur.
Où se situe le siège social de HAAS ?
Le siège social de HAAS est situé 21 rue de Saverne, 67170 Brumath.
HAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAAS.
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