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HAAS JACQUES

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Siren409 402 583Entrepreneur individuel27110 LE NEUBOURGCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 402 583, HAAS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 1996. Son siège social est situé 12 rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de HAAS JACQUES

Dénomination
HAAS JACQUES
SIREN
409 402 583
SIRET (siège)
409 402 583 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66409402583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 402 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
12 RUE ERNEST NEUVILLE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAAS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HAAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAAS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    409 402 583 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur HAAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HAAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de HAAS JACQUES est 409 402 583. Le SIRET de son siège social est 409 402 583 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409402583.

Où se situe le siège social de HAAS JACQUES ?

Le siège social de HAAS JACQUES est situé 12 rue Ernest Neuville, 27110 Le Neubourg.

HAAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAAS JACQUES.

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