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HABA BATIMENT

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Siren509 798 641SARL75013 PARIS 13Créée le 22 janvier 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

HABA BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 798 641. Son siège social est situé 9 R du Moulinet, 75013 Paris 13. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de HABA BATIMENT

Dénomination
HABA BATIMENT
SIREN
509 798 641
SIRET (siège)
509 798 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39509798641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 798 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
9 R DU MOULINET, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    509 798 641 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de HABA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Conformité de HABA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur HABA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HABA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HABA BATIMENT est 509 798 641. Le SIRET de son siège social est 509 798 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509798641.

Où se situe le siège social de HABA BATIMENT ?

Le siège social de HABA BATIMENT est situé 9 R du Moulinet, 75013 Paris 13.

HABA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.