HABA BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
HABA BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 798 641. Son siège social est situé 9 R du Moulinet, 75013 Paris 13. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de HABA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- HABA BATIMENT
- SIREN
- 509 798 641
- SIRET (siège)
- 509 798 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509798641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 798 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 9 R DU MOULINET, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABA BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABA BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
509 798 641 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABA BATIMENT
INPIConformité de HABA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABA BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur HABA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de HABA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de HABA BATIMENT est 509 798 641. Le SIRET de son siège social est 509 798 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509798641.
Où se situe le siège social de HABA BATIMENT ?
Le siège social de HABA BATIMENT est situé 9 R du Moulinet, 75013 Paris 13.
HABA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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