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HABEAS CORPUS

Active
Siren480 125 939SARL75015 PARISCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 125 939, HABEAS CORPUS est une SARL créée le 29 décembre 2004. Elle est domiciliée 31 rue Ginoux, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de HABEAS CORPUS

Dénomination
HABEAS CORPUS
SIREN
480 125 939
SIRET (siège)
480 125 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94480125939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 125 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
31 RUE GINOUX, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABEAS CORPUS

LA FABRICATION, LA CONCEPTION ET LA DISTRIBUTION PAR TOUS MOYENSDE TOUS PRODUITS ET ARTICLES D'ART DE VIVRE DES SUDS

Finances de HABEAS CORPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABEAS CORPUS

CG

CHRISTIAN GIRARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de HABEAS CORPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    480 125 939 00011 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 3299Z

Documents juridiques de HABEAS CORPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HABEAS CORPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABEAS CORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABEAS CORPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABEAS CORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABEAS CORPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABEAS CORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABEAS CORPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur HABEAS CORPUS

Quel est le numéro SIREN de HABEAS CORPUS ?

Le numéro SIREN de HABEAS CORPUS est 480 125 939. Le SIRET de son siège social est 480 125 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480125939.

Qui dirige HABEAS CORPUS ?

HABEAS CORPUS est dirigée par CHRISTIAN GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de HABEAS CORPUS ?

Le siège social de HABEAS CORPUS est situé 31 rue Ginoux, 75015 Paris.

HABEAS CORPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABEAS CORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABEAS CORPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABEAS CORPUS.

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