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HABEAS CORPUS

Active
Siren898 734 231SAS27230 Saint-Germain-la-CampagneCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HABEAS CORPUS est une SAS immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 734 231. Son siège social est situé 5 RTE du Bosc André, 27230 Saint-Germain-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par MARC Brunstein, président de sas.

Fiche d'identité de HABEAS CORPUS

Dénomination
HABEAS CORPUS
SIREN
898 734 231
SIRET (siège)
898 734 231 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17898734231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 734 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 avril 2021
Siège social
5 RTE du Bosc André, 27230, Saint-Germain-la-Campagne
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HABEAS CORPUS

coach-pro-akb.frakb-coaching-et-consulting06 09 60 44 57

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de HABEAS CORPUS

Le conseil, la formation et l'assistance en management et organisation. La conception et la commercialisation de logiciels, applications et matériel informatique.

Finances de HABEAS CORPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABEAS CORPUS

MB

MARC Brunstein

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de HABEAS CORPUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27230 Saint-Germain-la-CampagneSiègeActif

    898 734 231 00035 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7022Z

  • 75009 PARISFermé

    898 734 231 00019 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 7022Z

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    898 734 231 00027 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de HABEAS CORPUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de HABEAS CORPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABEAS CORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABEAS CORPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABEAS CORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABEAS CORPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABEAS CORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABEAS CORPUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Marques déposées par HABEAS CORPUS

HABEAS CORPUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BMMI

    N° 5038907 · Déposée le 14 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 14 mars 2034

  • Habeas Corpus Consulting

    N° 5038905 · Déposée le 14 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 14 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABEAS CORPUS

Quel est le numéro SIREN de HABEAS CORPUS ?

Le numéro SIREN de HABEAS CORPUS est 898 734 231. Le SIRET de son siège social est 898 734 231 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898734231.

Qui dirige HABEAS CORPUS ?

HABEAS CORPUS est dirigée par MARC Brunstein, président de sas.

Où se situe le siège social de HABEAS CORPUS ?

Le siège social de HABEAS CORPUS est situé 5 RTE du Bosc André, 27230 Saint-Germain-la-Campagne.

HABEAS CORPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABEAS CORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABEAS CORPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABEAS CORPUS.

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