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Habéas-Corpus

Active
Siren988 387 213SAS84100 OrangeCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Habéas-Corpus est une SAS immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 387 213. Elle est domiciliée 605 CHE des Peyrières Blanches, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. Elle est dirigée par Valérie NGUYEN, président de sas.

Fiche d'identité de Habéas-Corpus

Dénomination
Habéas-Corpus
SIREN
988 387 213
SIRET (siège)
988 387 213 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79988387213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 387 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
605 CHE des Peyrières Blanches, 84100, Orange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Habéas-Corpus

Les soins technico-esthétiques, cabinet de sophrologie, sexologie, bien-être.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Habéas-Corpus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Habéas-Corpus

VN

Valérie NGUYEN

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Habéas-Corpus

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    988 387 213 00016 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de Habéas-Corpus

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Habéas-Corpus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Habéas-Corpus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Habéas-Corpus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Habéas-Corpus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Habéas-Corpus n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Habéas-Corpus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Habéas-Corpus

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur Habéas-Corpus

Quel est le numéro SIREN de Habéas-Corpus ?

Le numéro SIREN de Habéas-Corpus est 988 387 213. Le SIRET de son siège social est 988 387 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79988387213.

Qui dirige Habéas-Corpus ?

Habéas-Corpus est dirigée par Valérie NGUYEN, président de sas.

Où se situe le siège social de Habéas-Corpus ?

Le siège social de Habéas-Corpus est situé 605 CHE des Peyrières Blanches, 84100 Orange.

Habéas-Corpus est-elle toujours en activité ?

Oui, Habéas-Corpus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Habéas-Corpus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Habéas-Corpus.

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