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HABIB

Active
Siren901 140 137SCI77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

HABIB est une SCI immatriculée le 6 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 140 137. Son siège social est situé 10 av du Parc, 77220 Gretz-Armainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATTOUM HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HABIB

Dénomination
HABIB
SIREN
901 140 137
SIRET (siège)
901 140 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62901140137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 140 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
10 AV DU PARC, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABIB

Achat, vente, gestion locative.

Finances de HABIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABIB

FH

FATTOUM HABIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

MT

MOHAMED TOUAZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de HABIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    901 140 137 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de HABIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/05123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02207

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00659

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04151

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02774

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABIB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur HABIB

Quel est le numéro SIREN de HABIB ?

Le numéro SIREN de HABIB est 901 140 137. Le SIRET de son siège social est 901 140 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901140137.

Qui dirige HABIB ?

HABIB est dirigée par FATTOUM HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABIB ?

Le siège social de HABIB est situé 10 av du Parc, 77220 Gretz-Armainvilliers.

HABIB est-elle toujours en activité ?

Oui, HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABIB.

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