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HABIB PATRICK

Active
Siren403 792 377Entrepreneur individuel97250 PRECHEURCréée le 15 janvier 1996
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABIB PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 792 377. Son siège social est situé Bourg Cabinet Medical, 97250 Precheur. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de HABIB PATRICK

Dénomination
HABIB PATRICK
SIREN
403 792 377
SIRET (siège)
403 792 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15403792377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 792 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
BOURG CABINET MEDICAL, 97250, PRECHEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABIB PATRICK

Activité des médecins généralistes

Finances de HABIB PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABIB PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABIB PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97250 PRECHEURSiègeActif

    403 792 377 00018 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 8621Z

Documents juridiques de HABIB PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HABIB PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABIB PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABIB PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABIB PATRICK.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 janvier 2015. Plan arrêté le 05 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement ordonnant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : nomme la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 15/00001 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de HABIB PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABIB PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement ordonnant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : nomme la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 15/00001 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur HABIB PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HABIB PATRICK ?

Le numéro SIREN de HABIB PATRICK est 403 792 377. Le SIRET de son siège social est 403 792 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403792377.

Où se situe le siège social de HABIB PATRICK ?

Le siège social de HABIB PATRICK est situé Bourg Cabinet Medical, 97250 Precheur.

HABIB PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HABIB PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABIB PATRICK est-elle en procédure collective ?

HABIB PATRICK a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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