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HABIBAT

Active
Siren820 627 248SARL93170 BAGNOLETCréée le 31 mai 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 627 248, HABIBAT est une SARL créée le 31 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet. HABIBAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). HABIB SOUAYAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABIBAT

Dénomination
HABIBAT
SIREN
820 627 248
SIRET (siège)
820 627 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28820627248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 627 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 mai 2016
Siège social
6 AV HENRIETTE 6-8, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABIBAT

Peinture, maçonnerie, plomberie, plâtrerie et carrelage

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Finances de HABIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABIBAT

HS

HABIB SOUAYAH

Gérant

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de HABIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    820 627 248 00017 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HABIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Conformité de HABIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2018. Clôturée le 31 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06661

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur HABIBAT

Quel est le numéro SIREN de HABIBAT ?

Le numéro SIREN de HABIBAT est 820 627 248. Le SIRET de son siège social est 820 627 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820627248.

Qui dirige HABIBAT ?

HABIBAT est dirigée par HABIB SOUAYAH, gérant.

Où se situe le siège social de HABIBAT ?

Le siège social de HABIBAT est situé 6 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet.

HABIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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