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HABICAP

Active
Siren448 663 971SARL30330 TRESQUESCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
7,5 k€
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

HABICAP est une SARL immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 663 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Michel Ledrappier zone d'Activite de Bernon, 30330 Tresques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1419Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 7,5 k€. Elle est dirigée par MURIEL SEMBELIE, gérant.

Fiche d'identité de HABICAP

Dénomination
HABICAP
SIREN
448 663 971
SIRET (siège)
448 663 971 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40448663971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nîmes 448 663 971
Greffe
Nîmes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
26 mai 2003
Siège social
RTE MICHEL LEDRAPPIER ZONE D'ACTIVITE DE BERNON, 30330, TRESQUES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HABICAP

habicap.fratelier__habicapp@HABICAP-m5e04 66 39 52 81info@habicap.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de HABICAP

La conception, la fabrication, la diffusion de vetements et accessoires textiles pour adultes et enfants handicapes ou souffrant d'affections invalidantes, tant en france qu'a l'etranger.

Finances de HABICAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--7,5 k€--30,5 k€86,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 avril 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
35,1 %
Taux d’endettement
16,9 %
Ratio de liquidité
163,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles498 €-
Installations techniques, matériel et outillage406 €959 €
Autres immobilisations corporelles434 €1 254 €
Participations évaluées par mise en équivalence33 €33 €
Autres immobilisations financières2 175 €2 175 €
TOTAL Actif immobilisé3 048 €4 421 €
Stocks - matières premières et approvisionnements51 382 €24 194 €
Stocks - marchandises−1 200 €22 110 €
Autres créances7 290 €8 947 €
Disponibilités26 402 €28 336 €
TOTAL Actif circulant83 874 €83 587 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif86 922 €88 008 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 800 €7 800 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves6 850 €6 850 €
Report à nouveau7 584 €3 648 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 508 €3 936 €
TOTAL Capitaux propres30 504 €22 996 €
Emprunts et dettes financières divers5 143 €7 647 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 940 €16 002 €
Dettes fiscales et sociales32 318 €39 650 €
Autres dettes16 €1 712 €
TOTAL Dettes56 418 €65 012 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif86 922 €88 008 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de HABICAP

MS

MURIEL SEMBELIE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. SEMBELIE Muriel Anne Cécile nom d'usage : SEMBELIE devient gérant. BROCHE Philippe Jacques André nom d'usage : BROCHE devient gérant BOUZON

BOUZON Anne-marie nom d'usage · de novembre 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABICAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30330 TRESQUESSiègeActif

    448 663 971 00027 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 1419Z

  • 30330 SAINT-PONS-LA-CALMFermé

    448 663 971 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 1419Z

Documents juridiques de HABICAP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de HABICAP

HABICAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

27 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de HABICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABICAP

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BROCHE Philippe Jacques André nom d'usage : BROCHE n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BOUZON Anne-marie nom d'usage : BOUZON n'est plus gérant. SEMBELIE Muriel Anne Cécile nom d'usage : SEMBELIE devient gérant. BROCHE Philippe Jacques André nom d'usage : BROCHE devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Marques déposées par HABICAP

HABICAP est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODE IN FRANCE

    N° 5103194 · Déposée le 05 décembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 22, 23, 24, 26 · valable jusqu’au 05 décembre 2034

  • HABICAP

    N° 5055372 · Déposée le 17 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 17 mai 2034

  • Habicap

    N° 3212630 · Déposée le 20 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABICAP

Quel est le numéro SIREN de HABICAP ?

Le numéro SIREN de HABICAP est 448 663 971. Le SIRET de son siège social est 448 663 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448663971.

Qui dirige HABICAP ?

HABICAP est dirigée par MURIEL SEMBELIE, gérant.

Où se situe le siège social de HABICAP ?

Le siège social de HABICAP est situé Rte Michel Ledrappier zone d'Activite de Bernon, 30330 Tresques.

HABICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, HABICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABICAP.

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