HABILIS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,5 k€
HABILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 924 583. Son siège social est situé 103 BD 103 boulevard Bessières, 75017 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par DAVID GAON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABILIS
INSEE- Dénomination
- HABILIS
- SIREN
- 444 924 583
- SIRET (siège)
- 444 924 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23444924583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 924 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 103 BD 103 boulevard Bessières , 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABILIS
INSEEÉtablissements de HABILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
444 924 583 00016 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de HABILIS
INPIConformité de HABILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABILIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur HABILIS
Quel est le numéro SIREN de HABILIS ?
Le numéro SIREN de HABILIS est 444 924 583. Le SIRET de son siège social est 444 924 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444924583.
Qui dirige HABILIS ?
HABILIS est dirigée par DAVID GAON, gérant.
Où se situe le siège social de HABILIS ?
Le siège social de HABILIS est situé 103 BD 103 boulevard Bessières, 75017 Paris.
HABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABILIS.
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