HABILIS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
HABILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 482 562 923. Son siège social est situé 5 rue du Chateau, 95360 Montmagny. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par SERGIO DUARES VAZ TEIXEIRA DO COUTO, gérant.
Fiche d'identité de HABILIS
INSEE- Dénomination
- HABILIS
- SIREN
- 482 562 923
- SIRET (siège)
- 482 562 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482562923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 562 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DU CHATEAU, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABILIS
INSEEÉtablissements de HABILIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeFermé
482 562 923 00029 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 8121Z
- 60740 SAINT-MAXIMINFermé
482 562 923 00011 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 747Z
Documents juridiques de HABILIS
INPIConformité de HABILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABILIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABILIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur HABILIS
Quel est le numéro SIREN de HABILIS ?
Le numéro SIREN de HABILIS est 482 562 923. Le SIRET de son siège social est 482 562 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482562923.
Qui dirige HABILIS ?
HABILIS est dirigée par SERGIO DUARES VAZ TEIXEIRA DO COUTO, gérant.
Où se situe le siège social de HABILIS ?
Le siège social de HABILIS est situé 5 rue du Chateau, 95360 Montmagny.
HABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABILIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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