HABILIS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
HABILIS est une SAS immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 018 719. Son siège social est situé 232 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC du Vigne, 30420 Calvisson. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). OLIVIER MARIGNAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABILIS
INSEE- Dénomination
- HABILIS
- SIREN
- 491 018 719
- SIRET (siège)
- 491 018 719 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491018719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 018 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 232 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC du Vigne, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HABILIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HABILIS
Toute prestation de service se rapportant aux biens d'équipement...electricité domotique.
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Finances de HABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABILIS
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2015
Président de SAS
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABILIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
491 018 719 00022 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 4321A
- 30114 NAGES-ET-SOLORGUESFermé
491 018 719 00014 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de HABILIS
INPIConformité de HABILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABILIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/02/2026 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 29/10/2025. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABILIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABILIS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/02/2026 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 29/10/2025. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MARIGNAN Olivier André nom d'usage : MARIGNAN n'est plus gérant. MARIGNAN Olivier André nom d'usage : MARIGNAN devient président. TEISSIER Sylvie Nicole nom d'usage : MARIGNAN devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur HABILIS
Quel est le numéro SIREN de HABILIS ?
Le numéro SIREN de HABILIS est 491 018 719. Le SIRET de son siège social est 491 018 719 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491018719.
Qui dirige HABILIS ?
HABILIS est dirigée par OLIVIER MARIGNAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABILIS ?
Le siège social de HABILIS est situé 232 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC du Vigne, 30420 Calvisson.
HABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABILIS est-elle en procédure collective ?
Oui. HABILIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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