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HABIMOD

Active
Siren419 440 326SARL57230 BITCHECréée le 03 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HABIMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 440 326. Son siège social est situé 1 rue des Tilleuls Bitche, 57230 Bitche. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. JACQUELINE FATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABIMOD

Dénomination
HABIMOD
SIREN
419 440 326
SIRET (siège)
419 440 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33419440326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 440 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
1 RUE DES TILLEULS BITCHE, 57230, BITCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABIMOD

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de HABIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABIMOD

JF

JACQUELINE FATH

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de HABIMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeActif

    419 440 326 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1413Z

Documents juridiques de HABIMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de HABIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABIMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABIMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABIMOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur HABIMOD

Quel est le numéro SIREN de HABIMOD ?

Le numéro SIREN de HABIMOD est 419 440 326. Le SIRET de son siège social est 419 440 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419440326.

Qui dirige HABIMOD ?

HABIMOD est dirigée par JACQUELINE FATH, gérant.

Où se situe le siège social de HABIMOD ?

Le siège social de HABIMOD est situé 1 rue des Tilleuls Bitche, 57230 Bitche.

HABIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, HABIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABIMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABIMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2008 pour insuffisance d'actif.