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HABISCAN

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Siren529 506 974SARL95580 ANDILLYCréée le 21 décembre 2010

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents

HABISCAN est une SARL immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 506 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Huit-Arpents, 95580 Andilly. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de HABISCAN

Dénomination
HABISCAN
SIREN
529 506 974
SIRET (siège)
529 506 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46529506974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 506 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
6 AV DES HUIT-ARPENTS, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABISCAN

Analyses, essais et inspections techniques

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Finances de HABISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABISCAN

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Emile Bernard GUIDEZ

Gérant associé · de décembre 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABISCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    529 506 974 00011 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 7120B

Documents juridiques de HABISCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Conformité de HABISCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABISCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABISCAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : GUIDEZ Philippe Emile Bernard modification le 28 Janvier 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Marques déposées par HABISCAN

HABISCAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HABISCAN

    N° 3812457 · Déposée le 07 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 42 · expirée le 07 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABISCAN

Quel est le numéro SIREN de HABISCAN ?

Le numéro SIREN de HABISCAN est 529 506 974. Le SIRET de son siège social est 529 506 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529506974.

Où se situe le siège social de HABISCAN ?

Le siège social de HABISCAN est situé 6 av des Huit-Arpents, 95580 Andilly.

HABISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HABISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABISCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABISCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.