HABITAT 06
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 546 672, HABITAT 06 est une SARL créée le 9 octobre 2001. Son siège social est situé 14 av Thiers Chez Sps, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MAX VEXENAT, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT 06
INSEE- Dénomination
- HABITAT 06
- SIREN
- 439 546 672
- SIRET (siège)
- 439 546 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439546672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 546 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 14 AV THIERS CHEZ SPS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT 06
MACONNERIE - BETON ARME
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Finances de HABITAT 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT 06
INSEEÉtablissements de HABITAT 06
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
439 546 672 00015 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT 06
INPIConformité de HABITAT 06
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 06. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/11981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT 06
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur HABITAT 06
Quel est le numéro SIREN de HABITAT 06 ?
Le numéro SIREN de HABITAT 06 est 439 546 672. Le SIRET de son siège social est 439 546 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439546672.
Qui dirige HABITAT 06 ?
HABITAT 06 est dirigée par MAX VEXENAT, gérant.
Où se situe le siège social de HABITAT 06 ?
Le siège social de HABITAT 06 est situé 14 av Thiers Chez Sps, 06130 Grasse.
HABITAT 06 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT 06 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 06.
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