HABITAT 13
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
HABITAT 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 741 592. Elle est domiciliée 4 rue Jean Perrin, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMMED ABIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HABITAT 13
INSEE- Dénomination
- HABITAT 13
- SIREN
- 797 741 592
- SIRET (siège)
- 797 741 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48797741592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 741 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 4 RUE JEAN PERRIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT 13
Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
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Finances de HABITAT 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de HABITAT 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
797 741 592 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HABITAT 13
INPIConformité de HABITAT 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 18/15256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/11663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/10324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur HABITAT 13
Quel est le numéro SIREN de HABITAT 13 ?
Le numéro SIREN de HABITAT 13 est 797 741 592. Le SIRET de son siège social est 797 741 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797741592.
Qui dirige HABITAT 13 ?
HABITAT 13 est dirigée par MOHAMMED ABIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT 13 ?
Le siège social de HABITAT 13 est situé 4 rue Jean Perrin, 25000 Besancon.
HABITAT 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 13.
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