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HABITAT 13

Active
Siren797 741 592SCI25000 BESANCONCréée le 08 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,0 k€

HABITAT 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 741 592. Elle est domiciliée 4 rue Jean Perrin, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMMED ABIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HABITAT 13

Dénomination
HABITAT 13
SIREN
797 741 592
SIRET (siège)
797 741 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48797741592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 741 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
4 RUE JEAN PERRIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT 13

Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT 13

MA

MOHAMMED ABIDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

JA

JAWAD ABIDAT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

ZA

ZACHARIA ABIDAT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

YA

YOUCEF ABIDAT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

MA

MOURAD ADIBAT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

YH

YASMINE HAMZA

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de HABITAT 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    797 741 592 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABITAT 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Conformité de HABITAT 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur HABITAT 13

Quel est le numéro SIREN de HABITAT 13 ?

Le numéro SIREN de HABITAT 13 est 797 741 592. Le SIRET de son siège social est 797 741 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797741592.

Qui dirige HABITAT 13 ?

HABITAT 13 est dirigée par MOHAMMED ABIDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT 13 ?

Le siège social de HABITAT 13 est situé 4 rue Jean Perrin, 25000 Besancon.

HABITAT 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 13.