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HABITAT 2000

Active
Siren383 615 457SARL64000 PAUCréée le 01 novembre 1991

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

HABITAT 2000 est une SARL immatriculée le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 615 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du Cdt Rene Mouchotte, 64000 Pau. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de HABITAT 2000

Dénomination
HABITAT 2000
SIREN
383 615 457
SIRET (siège)
383 615 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68383615457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 615 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
2 BD DU CDT RENE MOUCHOTTE, 64000, PAU
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de HABITAT 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT 2000

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT 2000

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    383 615 457 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 524H

  • 64000 PAUFermé

    383 615 457 00025 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 4759A

  • 64000 PAUFermé

    383 615 457 00033 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 524H

  • 64140 BILLEREFermé

    383 615 457 00041 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4759A

Documents juridiques de HABITAT 2000

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Conformité de HABITAT 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010, désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement modifiant le plan de redressement.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 2000. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT 2000

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010, désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur HABITAT 2000

Quel est le numéro SIREN de HABITAT 2000 ?

Le numéro SIREN de HABITAT 2000 est 383 615 457. Le SIRET de son siège social est 383 615 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383615457.

Où se situe le siège social de HABITAT 2000 ?

Le siège social de HABITAT 2000 est situé 2 bd du Cdt Rene Mouchotte, 64000 Pau.

HABITAT 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT 2000 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT 2000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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