HABITAT 2000
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 772 143, HABITAT 2000 est une SARL créée le 2 novembre 1999. Elle est domiciliée 15 Qua Vallou, 29120 Pont l'Abbe. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de HABITAT 2000
INSEE- Dénomination
- HABITAT 2000
- SIREN
- 424 772 143
- SIRET (siège)
- 424 772 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87424772143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 772 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 15 QUA VALLOU, 29120, PONT L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT 2000
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT 2000
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29120 PONT L'ABBESiègeFermé
424 772 143 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 7112B
Documents juridiques de HABITAT 2000
INPIConformité de HABITAT 2000
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 2000. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT 2000
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur HABITAT 2000
Quel est le numéro SIREN de HABITAT 2000 ?
Le numéro SIREN de HABITAT 2000 est 424 772 143. Le SIRET de son siège social est 424 772 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424772143.
Où se situe le siège social de HABITAT 2000 ?
Le siège social de HABITAT 2000 est situé 15 Qua Vallou, 29120 Pont l'Abbe.
HABITAT 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT 2000 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT 2000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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