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HABITAT 22

Active
Siren802 420 323SCI22190 PlérinCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 420 323, HABITAT 22 est une SCI créée le 23 mai 2014. Son siège social est situé 4 AV du Chalutier Sans Pitié, 22190 Plérin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HABITAT 22

Dénomination
HABITAT 22
SIREN
802 420 323
SIRET (siège)
802 420 323 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50802420323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 420 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
4 AV du Chalutier Sans Pitié, 22190, Plérin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT 22

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de HABITAT 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT 22

S

SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

S

SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

EP

et Développement des Côtes d'Armor PACT-Habitat

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PlérinSiègeActif

    802 420 323 00023 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    802 420 323 00015 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABITAT 22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HABITAT 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT 22. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BRETAGNE ; Associé indéfiniment responsable : SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE BRETAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur HABITAT 22

Quel est le numéro SIREN de HABITAT 22 ?

Le numéro SIREN de HABITAT 22 est 802 420 323. Le SIRET de son siège social est 802 420 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802420323.

Qui dirige HABITAT 22 ?

HABITAT 22 est dirigée par SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT 22 ?

Le siège social de HABITAT 22 est situé 4 AV du Chalutier Sans Pitié, 22190 Plérin.

HABITAT 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 22.

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