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HABITAT 63

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Siren489 158 097SARL63230 BROMONT-LAMOTHECréée le 01 avril 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 158 097, HABITAT 63 est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 28 av des Combrailles, 63230 Bromont-Lamothe. HABITAT 63 relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de HABITAT 63

Dénomination
HABITAT 63
SIREN
489 158 097
SIRET (siège)
489 158 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06489158097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 158 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 2006
Siège social
28 AV DES COMBRAILLES, 63230, BROMONT-LAMOTHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT 63

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63230 BROMONT-LAMOTHESiègeFermé

    489 158 097 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HABITAT 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de HABITAT 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 63. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT 63

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur HABITAT 63

Quel est le numéro SIREN de HABITAT 63 ?

Le numéro SIREN de HABITAT 63 est 489 158 097. Le SIRET de son siège social est 489 158 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489158097.

Où se situe le siège social de HABITAT 63 ?

Le siège social de HABITAT 63 est situé 28 av des Combrailles, 63230 Bromont-Lamothe.

HABITAT 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.