HABITAT 7
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 648 352. Elle est domiciliée 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel. HABITAT 7 relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). La direction est assurée par FATIMA BENALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT 7
INSEE- Dénomination
- HABITAT 7
- SIREN
- 794 648 352
- SIRET (siège)
- 794 648 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794648352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 648 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 239 RUE DES ETOFFES, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT 7
Aménagement et pose de construction métallique carrelage et peinture et d'une manière générale la production de biens et services pouvant se rattacher à l objet.
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Finances de HABITAT 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT 7
INSEEÉtablissements de HABITAT 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
794 648 352 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399B
Documents juridiques de HABITAT 7
INPIConformité de HABITAT 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2016. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 7. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT 7
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur HABITAT 7
Quel est le numéro SIREN de HABITAT 7 ?
Le numéro SIREN de HABITAT 7 est 794 648 352. Le SIRET de son siège social est 794 648 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794648352.
Qui dirige HABITAT 7 ?
HABITAT 7 est dirigée par FATIMA BENALI, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT 7 ?
Le siège social de HABITAT 7 est situé 239 rue des Etoffes, 34400 Lunel.
HABITAT 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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