HABITAT 7
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT 7 est une SARL immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 445 665. Son siège social est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par HACI GUMUS, gérant.
Fiche d'identité de HABITAT 7
INSEE- Dénomination
- HABITAT 7
- SIREN
- 813 445 665
- SIRET (siège)
- 813 445 665 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46813445665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 445 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- 13 RTE DE BEAULIEU, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT 7
Les travaux de tous corps en bâtiment, toutes activités de marchand de biens immobiliers, activités de promotion immobilière et acquisition de terrains pour la réalisation de lotissement et leurs reventes, location de voitures de tourisme
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Finances de HABITAT 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT 7
INSEEÉtablissements de HABITAT 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
813 445 665 00025 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4399C
- 25700 VALENTIGNEYFermé
813 445 665 00017 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT 7
INPIConformité de HABITAT 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT 7. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT 7
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur HABITAT 7
Quel est le numéro SIREN de HABITAT 7 ?
Le numéro SIREN de HABITAT 7 est 813 445 665. Le SIRET de son siège social est 813 445 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46813445665.
Qui dirige HABITAT 7 ?
HABITAT 7 est dirigée par HACI GUMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT 7 ?
Le siège social de HABITAT 7 est situé 13 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney.
HABITAT 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 7.
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