Checkers

HABITAT 9

Active
Siren519 113 674SARL88110 RAON-L'ETAPECréée le 30 décembre 2009

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
100 k€

HABITAT 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 113 674. Son siège social est situé 14 Che des Journaux, 88110 Raon-l'Etape. HABITAT 9 relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PASCAL ROSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABITAT 9

Dénomination
HABITAT 9
SIREN
519 113 674
SIRET (siège)
519 113 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20519113674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 113 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
14 CHE DES JOURNAUX, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT 9

Achat de terrains ou droits immobiliers, construction d'immeubles quels que soient leurs usages ou destination, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, vente de terrains ou tous droits immobiliers, toutes activités de promotion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT 9

PR

PASCAL ROSSI

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de HABITAT 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    519 113 674 00013 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de HABITAT 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Conformité de HABITAT 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT 9

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : ROSSI Nicolas, Noël

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur HABITAT 9

Quel est le numéro SIREN de HABITAT 9 ?

Le numéro SIREN de HABITAT 9 est 519 113 674. Le SIRET de son siège social est 519 113 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519113674.

Qui dirige HABITAT 9 ?

HABITAT 9 est dirigée par PASCAL ROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT 9 ?

Le siège social de HABITAT 9 est situé 14 Che des Journaux, 88110 Raon-l'Etape.

HABITAT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT 9.