HABITAT ADAPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
HABITAT ADAPTE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 301 609. Elle est domiciliée 4 B rue Andre Chenier, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DOS SANTOS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT ADAPTE
INSEE- Dénomination
- HABITAT ADAPTE
- SIREN
- 528 301 609
- SIRET (siège)
- 528 301 609 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14528301609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 301 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 4 B RUE ANDRE CHENIER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HABITAT ADAPTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HABITAT ADAPTE
Transaction immobilière, intermédiation immobilière, recherche et chasse de biens immobiliers, assistance, conseil, accompagnement en accessibilité et maintient à domicile, diagnostic d'accessibilité et établissement de certificats d'accessibilité.
Finances de HABITAT ADAPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT ADAPTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016
Directeur général
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2010 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT ADAPTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
528 301 609 00038 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6831Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
528 301 609 00012 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6831Z
- 92170 VANVESFermé
528 301 609 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HABITAT ADAPTE
INPIComptes annuels de HABITAT ADAPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT ADAPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT ADAPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT ADAPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT ADAPTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT ADAPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT ADAPTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Directeur général : DOS SANTOS Philippe en fonction le 04 Juin 2013 Directeur général : LAMA Fréderic en fonction le 04 Juin 2013 Président : DOS SANTOS Stéphane en fonction le 17 Mars 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : MANSET Rodolphe modification le 04 Juin 2013 Directeur général : DOS SANTOS Philippe en fonction le 04 Juin 2013 Directeur général : LAMA Fréderic en fonction le 04 Juin 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-26
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur HABITAT ADAPTE
Quel est le numéro SIREN de HABITAT ADAPTE ?
Le numéro SIREN de HABITAT ADAPTE est 528 301 609. Le SIRET de son siège social est 528 301 609 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528301609.
Qui dirige HABITAT ADAPTE ?
HABITAT ADAPTE est dirigée par STEPHANE DOS SANTOS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT ADAPTE ?
Le siège social de HABITAT ADAPTE est situé 4 B rue Andre Chenier, 92130 Issy-les-Moulineaux.
HABITAT ADAPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT ADAPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT ADAPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT ADAPTE.
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