Checkers

'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Active
Siren502 963 150SARL81290 LABRUGUIERECréée le 01 mars 2008

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 963 150. Elle est domiciliée 2 rue Camille Doucet, 81290 Labruguiere. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Dénomination
'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
SIREN
502 963 150
SIRET (siège)
502 963 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45502963150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 963 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
01 mars 2008
Siège social
2 RUE CAMILLE DOUCET, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Luc DEVRED

Liquidateur · de mars 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    502 963 150 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Conformité de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : DEVRED Jean-Luc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL

Quel est le numéro SIREN de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL ?

Le numéro SIREN de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est 502 963 150. Le SIRET de son siège social est 502 963 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502963150.

Où se situe le siège social de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL ?

Le siège social de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est situé 2 rue Camille Doucet, 81290 Labruguiere.

'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL.