'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 963 150. Elle est domiciliée 2 rue Camille Doucet, 81290 Labruguiere. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
INSEE- Dénomination
- 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
- SIREN
- 502 963 150
- SIRET (siège)
- 502 963 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45502963150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 963 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE CAMILLE DOUCET, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeFermé
502 963 150 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
INPIConformité de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liquidateur : DEVRED Jean-Luc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL
Quel est le numéro SIREN de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL ?
Le numéro SIREN de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est 502 963 150. Le SIRET de son siège social est 502 963 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502963150.
Où se situe le siège social de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL ?
Le siège social de 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est situé 2 rue Camille Doucet, 81290 Labruguiere.
'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'HABITAT BASSE CONSOMMATION TARN' EURL.
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