HABITAT BATIMENT

Active

Siren321 673 709SARL16000 ANGOULEMECréée le 01 avril 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 673 709, HABITAT BATIMENT est une SARL créée le 1er avril 1981. Son siège social est situé 3 bd du Huit Mai 1945, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5573.

Fiche d'identité de HABITAT BATIMENT

INSEE

Dénomination: HABITAT BATIMENT
SIREN: 321 673 709
SIRET (siège): 321 673 709 00010
N° TVA intracommunautaire: FR52321673709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 673 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5573
Date de création: 01 avril 1981
Siège social: 3 BD DU HUIT MAI 1945, 16000, ANGOULEME
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de HABITAT BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

16000 ANGOULEMESiègeFermé
321 673 709 00010 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 5573

Documents juridiques de HABITAT BATIMENT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HABITAT BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01188
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1981

Questions fréquentes sur HABITAT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HABITAT BATIMENT est 321 673 709. Le SIRET de son siège social est 321 673 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52321673709.

Où se situe le siège social de HABITAT BATIMENT ?

Le siège social de HABITAT BATIMENT est situé 3 bd du Huit Mai 1945, 16000 Angouleme.