HABITAT CONCEPT
ActiveHABITAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 910 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Thiebaut, 77177 Brou-sur-Chantereine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7901.
Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 351 910 849
- SIRET (siège)
- 351 910 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351910849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 910 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7901
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 17 AV THIEBAUT, 77177, BROU-SUR-CHANTEREINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT CONCEPT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77177 BROU-SUR-CHANTEREINESiègeFermé
351 910 849 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7901
Documents juridiques de HABITAT CONCEPT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HABITAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00418
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 351 910 849. Le SIRET de son siège social est 351 910 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351910849.
Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 17 av Thiebaut, 77177 Brou-sur-Chantereine.
HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT.
