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HABITAT CONCEPT

Active
Siren401 402 367SARL97400 ST DENISCréée le 23 juin 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 402 367, HABITAT CONCEPT est une SARL créée le 23 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 BD 52 BD Lancastel SAINT DENIS, 97400 St Denis. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT

Dénomination
HABITAT CONCEPT
SIREN
401 402 367
SIRET (siège)
401 402 367 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31401402367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 402 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 juin 1995
Siège social
52 BD 52 BD Lancastel SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97400 ST DENISSiègeFermé

    401 402 367 00023 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 4120A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    401 402 367 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de HABITAT CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de HABITAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/5266

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 005266 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 20 septembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-02 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/5266

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : ANE (Régis)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2014 005266 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 20 septembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 401 402 367. Le SIRET de son siège social est 401 402 367 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401402367.

Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 52 BD 52 BD Lancastel SAINT DENIS, 97400 St Denis.

HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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